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Subventions Façades

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Signalétique | Subventions Façades

Demande de prime pour ravalement de façade



Consulter le formulaire demande de subventions Façades
 
Consulter le règlement d’éligibilité des demandes de financement de ravalement de façades
 

 Taux de subvention 


12,5% de la Codecom de Charny,
12,5 % du Conseil Régional de Lorraine,
plafond des dépenses 4000 €.

Façades visibles de la rue.

 Pièces à transmettre



Photo avant travaux
Plan de situation (à demander en mairie) :
extrait cadastral qui permette de situer les façades par rapport aux rues ou aux espaces publics
Devis
RIB


Pour la mise en paiement si la subvention est accordée :

Photo des façades après travaux
Factures acquittées (mention payée par chèque n°xxx le xx/xx/xxxx avec tampon et signature de l’entreprise).

Pour tous renseignements vous pouvez poser vos questions à la Communauté de communes de Charny.
 

 Durée de validité du dossier 


1 an a compté de la date de l'accusé de réception de dépôt de dossier complet à la Codecom de Charny

 Règlement 



La Communauté de Communes de Charny sur Meuse soutient les opérations de ravalement de façades privées à hauteur de 12,5 % d’une dépense subventionnable de 4000 € TTC par immeuble, l’intervention portant uniquement sur les façades visibles de la rue. L’aide de la Codécom de Charny sera au maximum de 500 €.

Cette aide portera à la fois sur les façades des maisons d’habitation ainsi que sur les dépendances (garages, granges…) situées en continuité d’une rue ou à côté d’un ensemble architectural ; seul les travaux réalisés par un entreprise seront pris en compte.

La Codecom de Charny centralisera l’ensemble des dossiers, chacun devant porter sur la rénovation complète et dans leur ensemble de façades d’au moins 10 ans.

Le Conseil Général de la Meuse pourra compléter cette aide à hauteur de 12,5 % du même montant éligible soit 4000 € TTC, ce qui représentera un aide maximale de 500 €.


© Communauté de communes de Charny sur Meuse