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Définition

La Communauté de Communes, plus couramment appelée CODECOM, est un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour object d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

remarque : la condition "un seul tenant et sans enclave" n'est pas exigée pour : les communautés de communes existant à la date de la publication de la loi du 12 juillet 1999, ou issues de la transformation d'un district ou d'une communauté de villes en application de cette même loi (art. 51 et 56). 

Erigée en 1992 comme la meilleure solution en matière d'aménagement du territoire, l'intercommunalité a été réaménagée en profondeur par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcemet et à la simplification de la coopération intercommunale. Cette loi, qui a clarifié et simplifié un droit jusqu'alors complexe offre désormais aux groupements de communes des perspectives cohérentes de développement.

La loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (art. 51 et 56)
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© Communauté de communes de Charny sur Meuse