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Compétences obligatoires

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Compétences obligatoires | Compétences facultatives

Il y a deux types de compétences les obligatoires et les facultatives. Voici les compétences Obligatoires: 

Compétences obligatoires de la Codecom de Charny-sur-Meuse :


 Le développement économique



Zones d’activité

* Création, aménagement, extension et entretien des ZA existantes ou à créer
    * ZA existantes :
    • ZA du Wameau à Belleville.
    • Zone de Mongrignon à Belleville.
    • ZA les Quinze quarts à Belleville.
    • ZA les Marronniers à Charny.
    • Les Gravières (GSM) et Progilor à Charny.
    • Espaces agricole Nid de Cygne à Bras-sur-Meuse.



    Aides indirectes

    • Acquisition, construction et/ou aménagement de bâtiment ayant pour fonction
      l’accueil de porteurs de projets économiques dans le cadre d’un bail au crédit-bail.
    • Création, aménagement entretien et fonctionnement de bâtiments relais et de pépinières d’entreprises.
    • De manière générale, toutes aides indirectes favorisant le développement économique du territoire.



    Actions de développement économique

    • Communication / Promotion.
    • Prospection dans le domaine économique.
    • Veille économique.
    • Accueil et soutien technique et logistique des porteurs de projets économiques.


     Aménagement de l'espace



    * Construction de réserves foncières pour l’exercice des compétences.
    * Réserves foncières existantes.
    * SCOT (schéma de cohérence territoriale).
    * ZAC (zone d’aménagement concerté) : création, aménagement et entretien.
    * Elaboration, adaptation de programmes d’actions de dimension intercommunale, et instruction des dossiers dans le cadre des enveloppes financières régionale et départementale de développement local.
      * Logement et cadre de vie :
      • Politique de l’habitat, Etude des besoins et Programmation des Besoins HLM.
      • OPAH : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat.
      • Observation du logement.


       Environnement



      * Favoriser le développement des énergies renouvelables.
      * OPAV : Mesure permettant le développement d’implantation de vergers.
      * Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés : collecte traitement des ordures ménagères, y compris objets encombrants.
      * Actions de sensibilisation à la préservation de l’environnement.
        * Hydraulique :
        • Etude générale sur le bassin versant de la rivière Meuse dans sa traversée du territoire intercommunal.
        • Maitrise d’ouvrage de travaux de réparation et de sauvegarde sur le lit majeur de la Meuse.

         Voirie



        * Création ou aménagement et entretien des voies d’accès aux Zones d’activités.


        Accéder aux compétences facultatives


        © Communauté de communes de Charny sur Meuse